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L’aménagement foncier permet d’optimiser la répartition foncière entre les exploitants au sein d’un périmètre défini ou de pérenniser leur activité suite à la réalisation d’un ouvrage linéaire important.
En l’espace de 40 ans, le cabinet Lambert a réalisé près de 80 aménagements fonciers appelés aussi remembrements, ainsi qu’une vingtaine d’Etudes Préalables.
Les opérations d’aménagement fonciers, dirigées par les Conseils Départementaux, font appel à des compétences techniques, foncières, administratives et relationnelles aussi variées qu’indissociables.
Le respect des règles fixées par le code rural et de la pêche maritime et des prescriptions préfectorales spécifiques à chaque opération, associé à un savoir-faire et une riche expérience permettent de construire un projet conciliant l’amélioration des exploitations agricoles et des propriétés, la protection et la mise en valeur du patrimoine environnemental et paysager ainsi que les enjeux sociétaux des collectivités locales.
La géomètre expert agréé travaille aux côtés de la Commission Communale d’Aménagement Foncier tout au long de l’opération et notamment aux étapes cruciales que sont la définition du périmètre et son mode d’aménagement, le classement des terres et la recherche des propriétaires réels, la confection d’un projet parcellaire et de travaux connexes.
Pour pouvoir effectuer un aménagement foncier, un agrément spécifique délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche est requis.
Jean-Georges LAMBERT, géomètre expert agréé, jouit d’une grande expertise en ce domaine. Il a d’ailleurs enseigné de nombreuses années cette matière à l’INSA de Strasbourg et est membre du GERAR, le Syndicat des géomètres remembreur.
Céline GERARD, géomètre expert agréée, participe à la Commission d’aménagement foncier de l’Ordre des Géomètres Experts.
Pour aller plus loin
La Loi pour le Développement des Territoires Ruraux de 2005 définit 4 types d’aménagements fonciers.
L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est le plus couramment mis en œuvre, il correspond aux anciens remembrements dont le nom a été remplacé et ses objectifs étendus.
Les Echanges et Cessions d’immeubles Ruraux (ECIR) ou Forestier (ECIF) sont quant à eux utilisés dans des périmètres où les changements se font sur la base d’échange de parcelles entre propriétaires.
Enfin, la mise en valeur des terres incultes et la réglementation et la protection des boisements constituent des outils permettant de contrôler les usages des parcelles agricoles ou boisées.