Lorsque d’un immeuble doit être divisé dans les 3 dimensions et que le statut de la copropriété ne s’applique pas, une seule solution : la division en volumes.

La division en volumes est un autre statut juridique permettant de diviser la propriété à l’intérieur d’un bâtiment. La propriété y est divisée en volumes définis en coordonnées dans les trois dimensions. Ce type de montage peut concerner des immeubles à bâtir ou déjà existants à l’instar de la copropriété. Il y aura donc également à faire des relevés de bâtiments (voir chapitre…) dans le deuxième cas.

La division en volumes présente des similitudes avec la copropriété, pourtant la forme et le fond les opposent.

Une grande différence sur le fond

Le propriétaire d’un volume (dans un immeuble soumis au statut de la division en volume) y est en pleine propriété, à l’instar d’un propriétaire d’une parcelle cadastrale et aucune fraction de partie commune ne lui est rattachée (en copropriété, un lot sera toujours rattaché à une quote-part de partie commune).

Une grande différence sur la forme

Alors que la copropriété est régie par une loi qui encadre dans les moindres détails sa création et sa vie au quotidien (loi du 10 juillet 1965) ainsi qu’une jurisprudence abondante, la division en volumes offre une grande liberté aux praticiens. Or cette liberté très appréciée pour sa souplesse peut aussi s’avérer désastreuse si le projet est mal appréhendé. La division en volumes nécessite donc des praticiens chevronnés.

De plus, la gestion d’un ensemble immobilier complexe sous le régime de la division en volumes nécessite la création d’une Association Syndicale Libre dont la gestion doit être précisée à sa création.

Régis LAMBERT, associé du Cabinet LAMBERT, enseigne la division en volumes, ainsi que la copropriété, au sein de l’Institut National des Arts Appliqués (INSA) de Strasbourg. Le Cabinet LAMBERT a par ailleurs accueilli en 2016 un étudiant de cette même école d’ingénieur dans le cadre de son projet de fin d’études sur le thème « L’apport des nouvelles technologies dans la réalisation des divisions en volumes au regard de l’état de l’art, des pratiques en vigueur et de la jurisprudence ».